Le Pays Imaginaire

MENTION LÉGALES

Présentation du site

En vertu de la législation luxembourgeoise, qui s’appuie sur les directives européennes concernant les services numériques, les informations relatives aux intervenants du site dans le cadre de sa réalisation et de sa gestion sont les suivantes :

Propriétaire : Le Pays Imaginaire
Directrice et chargée de publication : Maëlle Monnot Milloux
Forme juridique : SARL
Capital social : 12 000€
Siège social : 46 rue de l’usine, L-4490 Belvaux, Luxembourg
Immatriculation : RCS: B265114
Téléphone : +352 621 633 806
Email : direction@lepaysimaginaire.lu

Créateur et Webmaster : Luc Albertini
Responsable de la publication : Maëlle Monnot Milloux
Hébergeur : OVH 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

Conditions d’utilisation

L’utilisation du site www.lepaysimaginaire.lu implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après, susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Propriété intellectuelle

Maëlle Monnot Milloux détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels. Toute reproduction, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles relatifs aux droits de propriété intellectuelle.

Limitations de responsabilité

L’utilisateur du site www.lepaysimaginaire.lu s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le Pays Imaginaire ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications précédemment indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Le Pays Imaginaire ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.lepaysimaginaire.lu.

Liens hypertextes et cookies

Le site www.lepaysimaginaire.lu contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Le Pays Imaginaire n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site www.lepaysimaginaire.lu sont régies par les lois luxembourgeoises et les directives européennes applicables. Toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux luxembourgeois.

Lexique

Propriétaire du site : Responsable légal des informations contenues dans le site internet.

Webmaster : Personne en charge du maintien technique et des mises à jour techniques du site internet.

Responsable publication : Personne en charge de la mise à jour des contenus (textes, visuels, multimédia, etc.) sur le site internet.

Hébergeur : Espace de stockage du site internet.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La crèche Le Pays Imaginaire, dans la commune de Bettembourg au Luxembourg, accorde une grande importance à la protection des données personnelles. Nous nous engageons à assurer la confidentialité, la sécurité et la transparence dans le traitement des données, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les lois en vigueur.

Responsable du traitement

La crèche Le Pays Imaginaire est la responsable du traitement des données personnelles collectées. Pour toute question ou demande relative à la protection des données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse : direction@lepaysimaginaire.lu.

Données collectées

Nous collectons et traitons des informations telles que :

• Données des enfants : identité, date de naissance, informations médicales, habitudes de vie, et suivi de développement.
• Données des parents/tuteurs : coordonnées, informations bancaires, documents légaux (ex. jugement de garde).
• Données des employés : identité, informations contractuelles, qualifications, certificats médicaux, contacts d’urgence.
• Données des candidats : CV, lettre de motivation, documents administratifs requis pour le recrutement.
• Données techniques : adresse IP, cookies, logs de session lors de la navigation sur notre site.

Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées pour :

• Organisation des services : gestion de l’accueil, des besoins des enfants, et des communications avec les familles.
• Administration et facturation : gestion des contrats et paiements.
• Recrutement et gestion RH : gestion des candidatures, contrats de travail, et administration du personnel.
• Sécurité : gestion des accès aux locaux et protection des personnes.
• Communication : information des familles sur les services, activités, et suivi des enfants.

Bases légales

Nous traitons les données personnelles sur la base du consentement, de l’exécution contractuelle, des obligations légales, et de notre intérêt légitime pour la sécurité et le bien-être des enfants.

Conservation des données

• Enfants : données conservées jusqu’à 5 ans après le départ.
• Parents : informations fiscales conservées 10 ans.
• Employés : dossiers conservés 10 ans après la fin du contrat.
• Données de navigation : conservées 12 mois.

Partage des données

Nous partageons les données uniquement lorsque nécessaire :

• Sous-traitants : prestataires qui garantissent un niveau de protection adéquat.
• Autorités : conformément aux obligations légales.

Sécurité des données

Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles strictes pour assurer la sécurité des données : chiffrement, accès restreint, et contrôle d’accès.

Droits des personnes

Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, et de portabilité de vos données. Pour les exercer, contactez notre DPO.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité. Toute modification sera communiquée via notre site internet.

En cas de violation

Nous informerons la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD) dans les 72 heures en cas de violation de données.

Contact : Maëlle Monnot Milloux — direction@lepaysimaginaire.lu

POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES

La crèche Le Pays Imaginaire utilise des cookies sur son site internet pour améliorer l’expérience des utilisateurs, optimiser la performance du site et personnaliser le contenu en fonction des préférences des visiteurs. Cette politique décrit les types de cookies que nous utilisons, les finalités pour lesquelles nous les utilisons et les droits des utilisateurs concernant la gestion des cookies.

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Nous utilisons différents types de cookies pour améliorer les services fournis via notre site internet :

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• Cookies de performance et d’analyse : ces cookies collectent des informations anonymes sur la manière dont les visiteurs utilisent notre site (par exemple, les pages les plus visitées) et nous aident à améliorer la performance du site. Ces données sont agrégées et ne permettent pas d’identifier directement les utilisateurs.
• Cookies fonctionnels : ces cookies permettent de mémoriser vos choix (tels que la langue ou la région où vous vous trouvez) et fournissent des fonctionnalités améliorées et personnalisées.
• Cookies publicitaires : ces cookies peuvent être utilisés pour afficher des publicités adaptées à vos centres d’intérêt en fonction de votre activité de navigation sur notre site ou sur d’autres sites.

Consentement à l’utilisation des cookies

Conformément à la réglementation luxembourgeoise et européenne (Directive ePrivacy et RGPD), le consentement explicite des utilisateurs est requis pour l’utilisation de cookies non essentiels (par exemple, les cookies d’analyse et publicitaires). Lorsque vous visitez notre site pour la première fois, une bannière de cookies s’affiche pour vous informer de l’utilisation des cookies et pour vous demander votre consentement.

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• Dans les paramètres du navigateur : vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Chaque navigateur est différent, mais les options de gestion des cookies se trouvent généralement dans les sections « Options », « Préférences » ou « Paramètres de confidentialité » du menu du navigateur.
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Les cookies utilisés sur notre site ont une durée de conservation limitée. Les cookies strictement nécessaires sont stockés pendant la durée de votre session. Les autres cookies (par exemple, analytiques et publicitaires) sont conservés pour une période maximum de 12 mois, à compter de la date de leur collecte.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous avez le droit de :

• Accéder aux données personnelles collectées via les cookies.
• Demander la suppression des cookies non essentiels et des données personnelles associées.
• Retirer votre consentement à tout moment concernant l’utilisation des cookies non essentiels.

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